Déclaration relative à l’accessibilité

Date de la dernière mise à jour de la présente déclaration relative à l’accessibilité: 16.08.2026

Beck-Noxtua s'engage à rendre accessible l'espace de travail juridique intelligent disponible via www.beck-noxtua.de et www.noxtua.com conformément à la législation nationale en vigueur applicable en matière d'accessibilité — Barrierefreiheitsstärkungsgesetzl (BFSG) et Barrierefreiheitsstärkungsgesetz-Verordnung ou (BFSGV).

Description du service

Beck-Noxtua est un espace de travail juridique intelligent, destiné aux avocats, aux conseillers fiscaux, aux auditeurs, aux juristes d'entreprise, ainsi qu'aux instances judiciaires et à l'administration publique. À l’aide d’un compte utilisateur, les utilisateurs recherchent des contenus juridiques, font analyser des dossiers par un système d'IA spécialement entraîné pour des cas d’usage juridiques et génèrent des documents avec l'assistance de l'IA. Le service est accessible via un navigateur; les résultats sont fournis aux formats texte et document, notamment sous forme de fichiers PDF ou Word.

Exigences légales applicables

Les exigences en matière d’accessibilité sont définies dans la Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG), notamment à l’article 14 et à l’article 3, alinéa 1, ainsi que dans le Barrierefreiheitsstärkungsgesetz-Verordnung (BFSGV), son texte d’application. Les mesures techniques spécifiques sont fondées sur les normes harmonisées, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’UE (EN 301 549).

Contenu incluant des limites à l’accessibilité

Noxtua s’efforce de garantir l'accessibilité de ses sites web et applications en termes de perceptibilité, d'opérabilité, de compréhensibilité et de robustesse.

Le contenu ci-dessous n'est pas encore accessible:

  • Les visiteurs du site web qui utilisent un lecteur d'écran ou la navigation au clavier peuvent rencontrer des éléments graphiques qui ne sont pas accessibles.

  • Les documents générés par l'assistant IA peuvent présenter des propriétés qui en limitent l'accessibilité.

  • Les réponses générées par l'assistant IA ne sont pas affichées toutes à la fois; elles apparaissent progressivement au fur et à mesure de leur génération («streaming»). Ce contenu dynamique, mis à jour en continu, n'est pas entièrement accessible aux utilisateurs de lecteurs d'écran.

Autorité compétente de surveillance du marché

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und
Dienstleistungen (MLBF AöR)

Carl-Miller-Straße 6, 39112 Magdeburg

Téléphone: +49 391 289 230 23

Courriel: kontakt@mlbf-barrierefrei.de

Feedback relatif à l'accessibilité

Vos feedbacks sont les bienvenus. Pour tout commentaire concernant les obstacles à l'accessibilité ou toute question relative à cette déclaration, veuillez contacter:

Courriel: accessibility@noxtua.com

Adresse: Große Hamburger Str. 10115 Berlin, Allemagne