Déclaration relative à l’accessibilité

Date de la dernière mise à jour de la présente déclaration relative à l’accessibilité: 28.09.2026

Beck-Noxtua s'engage à rendre accessible l'espace de travail juridique intelligent disponible via www.beck-noxtua.de et www.noxtua.com conformément à la législation nationale en vigueur applicable en matière d'accessibilité — Barrierefreiheitsstärkungsgesetzl (BFSG) et Barrierefreiheitsstärkungsgesetz-Verordnung ou (BFSGV).

Description du service

Beck-Noxtua est un espace de travail juridique intelligent, destiné aux avocats, aux conseillers fiscaux, aux auditeurs, aux juristes d'entreprise, ainsi qu'aux instances judiciaires et à l'administration publique. À l’aide d’un compte utilisateur, les utilisateurs recherchent des contenus juridiques, font analyser des dossiers par un système d'IA spécialement entraîné pour des cas d’usage juridiques et génèrent des documents avec l'assistance de l'IA. Le service est accessible via un navigateur; les résultats sont fournis aux formats texte et document, notamment sous forme de fichiers PDF ou Word.

Exigences légales applicables

Les exigences en matière d’accessibilité sont définies dans la Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG), notamment à l’article 14 et à l’article 3, alinéa 1, ainsi que dans le Barrierefreiheitsstärkungsgesetz-Verordnung (BFSGV), son texte d’application. Les mesures techniques spécifiques sont fondées sur les normes harmonisées, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’UE (EN 301 549).

Contenu incluant des limites à l’accessibilité

Noxtua s’efforce de garantir l'accessibilité de ses sites web et applications en termes de perceptibilité, d'opérabilité, de compréhensibilité et de robustesse.

Le contenu ci-dessous n'est pas encore accessible:

  • Les utilisateurs de lecteurs d'écran peuvent rencontrer des éléments d’interface, tels que des boutons, des liens, des champs de sélection et des champs de saisie, dépourvus d’intitulés clairs. En outre, certains termes anglais ne sont pas balisés comme étant en anglais.

  • La structure des contenus, par exemple les titres, les listes et les tableaux, n'est pas toujours correctement implémentée. Par conséquent, la mise en forme et les références aux sources dans les réponses de l'assistant IA ne sont pas toujours compréhensibles ou exploitables pour les utilisateurs de lecteurs d'écran.

  • En cas d'agrandissement du texte ou d'affichage en mode paysage, certains contenus peuvent être tronqués et ne plus pouvoir être atteints. Certains textes et certaines commandes présentent également un contraste insuffisant.

  • Les utilisateurs naviguant au clavier ne peuvent pas utiliser pleinement certaines boîtes de dialogue et fonctions de mise en forme. De plus, après la fermeture des menus et des boîtes de dialogue, le focus clavier se déplace parfois vers un emplacement inattendu.

  • L'affichage continu des réponses de l'IA (« streaming ») ne peut pas être désactivé. Par ailleurs, les messages d'état, par exemple lors du chargement, de la copie ou de la création d'une réponse, ne sont pas toujours restitués aux utilisateurs de lecteurs d'écran.

L'accessibilité du Legal AI Workspace a été évaluée par notre prestataire externe, SVA System Vertrieb Alexander GmbH, conformément aux exigences de la norme EN 301 549. La dernière évaluation des sections « Modèles », « Création de modèles » et « Outil matrice » a eu lieu le 16 juillet 2026 (2026.29). Les sections « Connexion », « Menu », « Chat » et « Éditeur » ont été évaluées pour la dernière fois le 28 septembre 2026 (2026.35).

Autorité compétente de surveillance du marché

Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und
Dienstleistungen (MLBF AöR)

Carl-Miller-Straße 6, 39112 Magdeburg

Téléphone: +49 391 289 230 23

Courriel: kontakt@mlbf-barrierefrei.de

Feedback relatif à l'accessibilité

Vos feedbacks sont les bienvenus. Pour tout commentaire concernant les obstacles à l'accessibilité ou toute question relative à cette déclaration, veuillez contacter:

Courriel: accessibility@noxtua.com

Adresse: Große Hamburger Str. 10115 Berlin, Allemagne

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